MEMENTO PROCEDURE CIVILE 2018-2019

February 22, 2020

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Titre de livre: MEMENTO PROCEDURE CIVILE 2018-2019
Broché: 1262 pages
Date de sortie: December 13, 2017
ISBN: 2368933077
Éditeur: Francis Lefebvre

MEMENTO PROCEDURE CIVILE 2018-2019

- Juridictions civiles et commerciales- Conseil de prud'hommes- Médiation-Arbitrage- Compétence internationale et reconnaissance des jugements étrangers La loi de modernisation de la justice du XXe siècle de 2016 et ses décrets d'application de 2017 modifient en profondeur la procédure civile : renforcement des obligations de concentration des prétentions, de structuration des conclusions et d'utilisation de la communication électronique ; aménagements de la procédure orale ; nouveaux délais-couperets... Pour engager avec succès une action en justice, il est indispensable de bien connaître ces nouvelles règles et celles qui résultent des autres réformes récentes (prud'hommes et preuve, notamment). Le Mémento procédure civile permet aux professionnels de répondre rapidement à leurs questions et de mener à bien leurs procédures en toute sécurité. Cette édition est enrichie d'un dossier sur la répartition des compétences entre juge judiciaire et administratif. Fiable et complet, l'ouvrage est le fruit d'une étroite collaboration de praticiens et d'universitaires avec la rédaction des Éditions Francis Lefebvre. Il présente des milliers de décisions de justice et est assorti de nombreux conseils en stratégie procédurale et modèles d'actes. Mémento mis à jour en continu sur le site internet de l'éditeur. A jour au 15 octobre 2017.

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