Le secret: Secret ou transparence en droit administratif - Protection des secrets d'affaires - Protection des journalistes et lanceurs d'alerte (Recyclage en droit) par Collectif

February 20, 2020

Téléchargez ou lisez le livre Le secret: Secret ou transparence en droit administratif - Protection des secrets d'affaires - Protection des journalistes et lanceurs d'alerte (Recyclage en droit) de Collectif au format PDF et EPUB. Ici, vous pouvez télécharger gratuitement tous les livres au format PDF ou Epub. Utilisez le bouton disponible sur cette page pour télécharger ou lire un livre en ligne.

Titre de livre: Le secret: Secret ou transparence en droit administratif - Protection des secrets d'affaires - Protection des journalistes et lanceurs d'alerte (Recyclage en droit)
Auteur: Collectif
Broché: 279 pages
Date de sortie: August 23, 2017
Éditeur: Anthemis

Collectif avec Le secret: Secret ou transparence en droit administratif - Protection des secrets d'affaires - Protection des journalistes et lanceurs d'alerte (Recyclage en droit)

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le secret en droit.

Le secret en droit administratif

par Marc Joassart, premier auditeur au Conseil d’Etat, collaborateur scientifique à l’UCL



Alors qu’il aura longtemps été la règle en droit administratif, le secret est aujourd’hui devenu l’exception. Le droit d’accès aux documents administratifs est consacré par la Constitution. Les législations relatives à la publicité de l’administration et celle relative à la motivation formelle des actes administratifs fixent les modalités d’application de ce droit fondamental pour le public. Il n’est toutefois pas absolu et le secret reste d’application dans certains domaines. Les hypothèses dans lesquelles le secret reste admis en droit administratif seront examinées, ainsi que le régime des habilitations de sécurité et la confidentialité des pièces devant le Conseil d’État.



La directive du 8 juin 2016 sur la protection des secrets d’affaires

par Vincent Cassiers, chargé de cours à l’UCL, avocat au barreau de Bruxelles

et Alain Strowel, professeur à l’USL-B et à l’UCL, avocat au barreau de Bruxelles



La directive sur les secrets d’affaires harmonise la protection juridique de toutes les informations confidentielles des entreprises. Cette directive équilibre des libertés fondamentales en tension en identifiant des actes licites et des actes illicites relatifs à l’obtention, l’utilisation et la divulgation des secrets d’affaires. La directive comprend impose aussi des mesures et des procédures permettant de combattre les atteintes aux secrets d’affaires et dans le cadre desquelles la confidentialité doit être préservée.



La protection des sources journalistiques et des lanceurs d’alerte

par Quentin Van Enis, chargé d’enseignement à l’UNamur (CRIDS), chargé de cours invité à l’UCL, avocat au barreau de Bruxelles, membre du Conseil de déontologie journalistique (CDJ)



Les secrets se dévoilent rarement d’eux-mêmes. Dans ce contexte, le rôle des journalistes et des lanceurs d’alerte est essentiel pour assurer l’information des citoyens sur des questions qui peuvent les concerner au plus haut point. La présente contribution vise à faire la lumière sur le droit des journalistes à la confidentialité de leurs sources d’information et sur la protection des lanceurs d’alerte lorsque ces derniers décident de révéler publiquement les manquements qu’ils dénoncent.

Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels.

À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS

Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

Bestseller Livres J'utilise le sarcasme parce que tuer c'est illégal : Un livre de coloriage décalé pour adultes HACKING POUR DÉBUTANT: le guide ultime du débutant pour apprendre les bases du hacking avec Kali Linux et comment se protéger des hackers Excel 2019 pour les Nuls Excel 2019 pour les Nuls, poche MacBook 7e Pour les Nuls Mots mêlés de Noël: Mots cachés pour Adultes | 32 puzzles 480 mots | avec les solutions | gros caractères. La PNL de A à Z: Comment la PNL t’aidera à atteindre tes objectifs et à réussir dans la vie Papy A Toujours Raison Si Mamie Est D'accord: Carnet De Notes -108 Pages Papier Ligné Petit Format A5 - Blanc Sur Noir Macros et langage VBA - Apprendre à programmer sous Excel (4e édition) Mots mêlés Spéciale Villes de France 1 page spéciale "Les 15 plus beaux villages de France”: Mots cachés pour Adultes | 28 puzzles avec les solutions ... caractères Grand format 21,59 cm x 27,94 cm L'Art de Clouer le Bec: Les plus belles réparties de l'histoire, de Diogène à Twitter Excel 2019 pour les Nuls pas à pas Les meilleurs Mots mêlés La nature: Mots cachés Adultes sur la Nature (avec Solutions) | Découvrez les animaux, fleurs, arbres, fruits, poissons, plantes, et plus encore | Gros caractères, 51 pages Je N’argumente Pas. Je T’explique Pourquoi J’ai Raison.: Carnet De Notes -108 Pages Avec Papier Ligné Petit Format A5 - Blanc Sur Noir Mots Mêlés: Mots Cachés Adultes avec Solutions | 100 Puzzles - 1400 Mots `| Gros caractères - 17,78 x 25,4 cm, 126 pages DARK PYTHON: Apprenez à créer vos propres outils de Hacking (2e édition) Word, Excel, PowerPoint, Access et Outlook 2019 Mégapoche Pour les Nuls Power BI Desktop - De l'analyse de données au reporting Architecture des machines et des systèmes informatiques - 6e éd. Scrivener 3 plus simple: guide francophone de la version 3.0 pour Mac (Collection Pratique Guide Kermen t. 7) Plans Secrets Pour Dominer Le Monde: Carnet De Notes -108 Pages Avec Papier Ligné Petit Format A5 - Blanc Sur Noir Travaux pratiques - PowerPoint : Toutes versions 2007 à 2016 et Office 365 Wi-Fi HACKING avec KALI LINUX: Guide étape par étape : apprenez à pénétrer les réseaux Wi-Fi et les meilleures stratégies pour les sécuriser Je N’ai Jamais Demandé D’être La Meilleure Collègue Du Monde, Mais Me Voici. Une Réussite Absolue.: Carnet De Notes -108 Pages Avec Papier Ligné Petit Format A5 - Blanc Sur Noir Hardisk - Comment devenir un pro en vidéo ? Excel 2016 - Maîtrisez les fonctions avancées du tableur de Microsoft® Word et Excel 2019 pour les Nuls Formules et fonctions pour Excel 2019 pour les Nuls Apprendre le slovaque - Rapide / Facile / Efficace: 2000 vocabulaires clés APPRENDRE L'INFORMATIQUE: Apprenez les fondamentaux de l’informatique moderne en toute simplicité - Windows 7 à 10 - La bureautique - Internet Office 2019 pour les Nuls, grand format POC VIS WORD 2007 POC VIS POWERPOINT 2007 POC VIS EXCEL 2007 Papy L'homme Le Mythe La Légende: Carnet De Notes -108 Pages Papier Ligné Petit Format A5 - Blanc Sur Noir Mamie Ne Viellit Pas Elle Prend De La Valeur: Carnet De Notes -108 Pages Avec Papier Ligné Petit Format A5 - Blanc Sur Noir Animaux Mots Mêlés: Mots cachés Adultes sur les Animaux (avec Solutions) | Découvrez plus de 500 espèces animales et 40 grilles de mots cachés | Gros caractères, 51 pages Je N’ai Jamais Demandé D’être Le Meilleur Collegue Du Monde, Mais Me Voici. Une Réussite Absolue.: Carnet De Notes -108 Pages Avec Papier Ligné Petit Format A5 -Couverture Souple - Blanc Sur Noir L'art des présentations Powerpoint : De la réalisation technique à la performance oratoire. Avec cd-rom. Mots CACHÉS #3 Papy Ne Vielllit Pas Il Prend De La Valeur: Carnet De Notes -108 Pages Papier Ligné Petit Format A5 - Blanc Sur Noir Excel (versions 2019 et Office 365) - Maîtrisez les fonctions avancées du tableur de Microsoft® Office 2016 pour Mac Photoshop Elements 2019 Pour les nuls J'en ai plus rien à foutre : Un livre de coloriage grossier pour adultes Mots Cachés La Nature: Mots mêlés Adultes Gros Caractères (avec Solutions) | Grand format (51 pages, 21,59 x 27,94 cm) | Découvrez les animaux, ... fruits, poissons, plantes, et plus encore Mots CACHÉS #1 Mots Cachés pour Enfants Volume 1: 50 Grilles de Mots Mêlés Gros Caractères La Nature: Mots mêlés Adultes sur la Nature (avec Solutions) | Découvrez les animaux, fleurs, arbres, fruits, poissons, plantes, et plus encore | Gros caractères, 51 pages Affinity Photo: Retoucher vos photos et créer des montages rapidement